Contrat de licence de l’utilisateur final EndNote®

LES CONDITIONS DE CET ACCORD NE S’APPLIQUENT PAS SI VOUS AVEZ OBTENU L’ACCÈS À CE PRODUIT EN VERTU D’UNE LICENCE DE SITE INSTITUTIONNEL. DANS CES CIRCONSTANCES, VOTRE UTILISATION DE CE PRODUIT SERA GÉRÉE UNIQUEMENT PAR LES CONDITIONS D’UNE TELLE LICENCE. Si vous souhaitez mieux comprendre tous les droits que vous ou votre employeur avez pour l’utilisation du Produit, reportez-vous à l’accord de licence pour site institutionnel entre vous ou votre employeur et Clarivate ou ses revendeurs autorisés.

CONTEXTE. Camelot UK Bidco Limited (« Clarivate Analytics ») a développé une application logicielle propriétaire connue sous le nom d’EndNote® (le « Logiciel »).  En utilisant le Logiciel et/ou les manuels qui l’accompagnent (la « Documentation » et formant avec le Logiciel le « Produit »), vous (l’« Utilisateur final ») acceptez auprès de Clarivate Analytics de vous conformer aux conditions mentionnées dans le présent contrat. Clarivate Analytics est prête à vous autoriser à utiliser le Produit à condition que vous acceptiez et que vous respectiez tous les termes de cet accord (l’« Accord »).

PAR CONSÉQUENT, moyennant bonne et valable contrepartie, y compris les droits et la licence accordés dans cet Accord, et avec l’intention d’être juridiquement liés, Clarivate Analytics et l’Utilisateur final conviennent de ce qui suit :

1.  OCTROI DE LICENCE.  Sous réserve des conditions de cet Accord, Clarivate Analytics accorde par la présente à l’Utilisateur final une licence non exclusive, non transférable et individuelle pour utiliser le Produit uniquement dans le but de rechercher des références dans des ressources en ligne, de créer et d’établir une bibliothèque personnelle de références, de mettre en page les références et de créer des citations uniformes et des notes de bas de page pour les projets de l’Utilisateur final.

En outre, si l’Utilisateur final utilise une version de bureau d’EndNote :

(a) l’Utilisateur final peut (i) installer une copie du Logiciel sur, au maximum, trois ordinateurs pour l’usage personnel de l’Utilisateur final et (ii) faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d’archive.  Il est expressément entendu que le programme Logiciel ne sera utilisé par l’Utilisateur final que sur un seul ordinateur simultanément.  L’Utilisateur final n’est pas autorisé à effectuer une copie de la Documentation ou de toute partie de celle-ci.
(b) L’Utilisateur final peut télécharger et stocker des fichiers en texte intégral aux fins ses propres recherches et travaux d’écriture.  Aucun fichier téléchargé ne peut être partagé avec des tiers.  L’Utilisateur final reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’obtenir tous les consentements et autorisations nécessaires pour utiliser le Logiciel avec des supports tiers et de respecter toutes les lois applicables sur la propriété intellectuelle en ce qui concerne la capture, le stockage et la copie de tout matériel protégé par copyright à l’aide du Logiciel.  L’Utilisateur final défendra, indemnisera et dégagera de toute responsabilité Clarivate Analytics et ses affiliés contre toutes les réclamations, actions, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements, règlements, frais et dépenses, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, découlant du téléchargement, du stockage ou de l’utilisation par l’Utilisateur final de fichiers en texte intégral ou autres matériaux tiers dans le Logiciel.

Les droits accordés par la présente sont limités et doivent être strictement interprétés.

Si l’Utilisateur final accède au Produit dans le cadre d’un essai gratuit :
Clarivate Analytics accorde par la présente à l’Utilisateur final une licence non exclusive, non transférable et individuelle pour utiliser le Produit uniquement à des fins d’essai et d’évaluation pour la durée spécifiée par Clarivate (la « Période d’essai gratuit »), conformément aux termes et conditions de cet Accord.  L’Utilisateur final reconnaît que les fonctions complètes du Logiciel seront automatiquement désactivées à la fin de la Période d’essai gratuit, cependant l’Utilisateur final pourra continuer à afficher toute donnée déjà saisie à l’aide du Logiciel. L’Utilisateur final n’est pas autorisé à effectuer une copie de la Documentation ou de toute partie de celle-ci.

2.  RESTRICTIONS. Les utilisations et/ou activités suivantes ne sont pas autorisées sauf si spécifiquement autorisées par Clarivate Analytics dans le cadre d’un accord distinct :

(a) Modification, traduction, décompilation, ingénierie inverse, redistribution ou retransmission sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit, du Logiciel ou de toute partie de celui-ci ;
(b) Création de tout produit dérivé ou d’autres œuvres utilisant toute partie du Logiciel ;
(c) Utilisation du Logiciel ou de toute partie de celui-ci dans un produit ou service tiers ;
(d) Utilisation du Logiciel, directement ou indirectement, en temps partagé ou dans un centre de traitement, ou fourniture de services payants en utilisant le Logiciel ; et
(e) Partage de mots de passe et/ou de codes d’accès avec des tiers, ou autorisation de toute autre partie que l’Utilisateur final à utiliser le Produit.

En outre, si l’Utilisateur final utilise une version hébergée d’EndNote :

(i) L’Utilisateur final ne peut pas (A) tenter de contourner l’authentification de l’utilisateur ou la sécurité de tout hôte, réseau ou compte (autrement dit le « piratage »), y compris, mais sans s’y limiter, l’accès aux données non destinées à l’Utilisateur final, la connexion à un serveur ou un compte auquel l’Utilisateur final n’est pas expressément autorisé à accéder, ou le sondage de la sécurité des serveurs et réseaux de Clarivate Analytics, ou (B) créer un déni de service, entraver le fonctionnement du Logiciel ou prendre part à des activités ayant un effet négatif sur la capacité d’autres Utilisateurs finaux à utiliser le Logiciel.

(ii) L’Utilisateur final ne peut pas télécharger, partager ou autrement transmettre tout contenu que (A) l’Utilisateur final n’est pas autorisé à télécharger, partager ou transmettre dans le cadre de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire ; ou (B) qui viole le copyright, les marques déposées ou autres droits de propriété de toute autre partie.

Clarivate Analytics répond aux notifications d’infractions présumées dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act.  Veuillez consulter https://clarivate.com/legal/copyright/ pour plus d’informations.  L’Utilisateur final reconnaît et accepte qu’en plus de tout autre droit ou recours dont Clarivate Analytics peut disposer aux termes des présentes, Clarivate Analytics peut supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu présumé en infraction, ou désactiver certaines fonctionnalités, telles que le partage, en cas d’infraction présumée.   

3.  RÉSILIATION. Sans préjudice d’aucun autre droit, Clarivate Analytics peut résilier cet Accord (a) si l’Utilisateur final ne respecte pas l’une quelconque des conditions de cet Accord ou (b) si elle se voit obligée de le faire en raison d’une violation réelle ou potentielle des droits de tierces parties ou des lois, règles ou réglementations applicables, ou par un fournisseur tiers, un tribunal ou un régulateur.  En cas de résiliation, l’Utilisateur final doit immédiatement cesser toute utilisation ultérieure du Produit et (le cas échéant) détruire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation qui sont en sa possession ou sous son contrôle.  Les sections 1(b), 3, 4, 5 et 6 subsisteront après toute résiliation de cet Accord. 

En outre, si l’Utilisateur final utilise une version hébergée d’EndNote : Suite à une résiliation, Clarivate Analytics peut détruire toute donnée ou information stockée sur ses serveurs par ou pour le compte de l’Utilisateur final.  De telles données et informations seront définitivement perdues.

4.  DROITS EXCLUSIFS. L’Utilisateur final reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle dans le Produit, y compris et sans s’y limiter, tous les copyrights, marques déposées, brevets et secrets commerciaux, appartiennent à Clarivate Analytics ou à son ou ses concédants tiers.  Sauf comme indiqué expressément dans cet Accord, Clarivate Analytics n’attribue aucun droit de propriété intellectuelle et n’accorde aucune licence ou autre droit en relation avec ce Produit.  L’Utilisateur final devra faire preuve d’une attention raisonnable pour protéger de tels droits de propriété intellectuelle de Clarivate Analytics et/ou de son ou ses concédants tiers, et pour empêcher l’utilisation non autorisée ou la copie du Produit.

5.  AUCUNE GARANTIE. LE PRODUIT ET TOUT LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LA TECHNOLOGIE QU’IL CONTIENT VOUS SONT FOURNIS « EN TANT QUE TELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, ENTRE AUTRES, DES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE DONNÉ. CLARIVATE ANALYTICS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE LOGICIEL EST COMPATIBLE OU UTILISABLE AVEC L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU LE LOGICIEL DE L’UTILISATEUR FINAL, OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR. L’UTILISATEUR FINAL RECONNAÎT QUE LE PRODUIT NE CONSTITUE PAS UN BIEN DE CONSOMMATION AU TITRE DES LOIS DE GARANTIE FÉDÉRALES OU D’ÉTAT.

Aucun vendeur ou autre représentant impliqué dans l’octroi de licence du Produit n’est autorisé à offrir aucune garantie concernant le Produit. Les déclarations orales ne constituent pas une garantie, l’Utilisateur final ne doit pas s’y fier, et elles ne font pas partie de cet Accord.

6.  LIMITE DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, CLARIVATE ANALYTICS OU SES AFFILIÉS, OU LEURS DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT « PARTIES DE CLARIVATE ANALYTICS ») NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (INCLUANT, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFIT COMMERCIAL, LES ARRÊTS D’ACTIVITÉ COMMERCIALE, LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉQUENTIEL), CONSÉCUTIF À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRODUIT OU AYANT UN RAPPORT QUELCONQUE AVEC CET ACCORD, MÊME SI CLARIVATE ANALYTICS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DES PARTIES DE CLARIVATE ANALYTICS ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DE TOUTE SORTE ET TOUT TYPE (MÊME S’IL S’AGIT D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE) NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT.

IL EST EXPRESSÉMENT COMPRIS ET ACCEPTÉ QUE DANS LE CAS OÙ TOUT RECOURS AUX TERMES DES PRÉSENTES EST DÉTERMINÉ COMME AYANT ÉCHOUÉ DANS SON BUT ESSENTIEL, TOUTES LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE DOMMAGES PRÉSENTÉES ICI RESTERONT EFFECTIVES.

7.  MESURE INJONCTIVE. L’Utilisateur final reconnaît que Clarivate Analytics aura le droit d’obtenir une injonction contre toute utilisation non autorisée du Produit par l’Utilisateur final, en plus de tous les autres droits et recours auxquels Clarivate Analytics peut être fondée.

8.  SÉPARABILITÉ. Si une quelconque provision de ce Contrat s’avérait non valide ou non exécutoire par un tribunal compétent, une telle provision sera ajustée dans la mesure nécessaire minimum pour assurer sa validité ou son applicabilité, et dans tous les cas, les provisions restantes resteront néanmoins pleinement applicables.

9.  ACCORD COMPLET. Cet Accord constitue l’intégralité de l’entente entre Clarivate Analytics et vous concernant cet Accord et remplace toutes les déclarations antérieures ou courantes, verbales ou écrites, à cet égard. Cet Accord ne peut pas être modifié, sauf en présence d’un accord écrit le permettant, provenant d’un représentant autorisé de Clarivate Analytics.

10.  CHOIX DE LA LÉGISLATION. Cet Accord sera interprété, compris et appliqué en tous points conformément aux lois internes du Commonwealth de la Pennsylvanie, sans prendre en compte ses principes sur les conflits des lois.

11.  AUCUNE CESSION.  L’Utilisateur final ne doit attribuer, sous-licencier ou déléguer aucun de ses droits ou obligations dans le cadre de cet Accord à un tiers sans le consentement écrit préalable de Clarivate Analytics.  Tout(e) attribution, octroi de sous-licence ou délégation en violation de cette disposition sera nul(le) et non avenu(e).

12.  CONDITIONS DES FOURNISSEURS TIERS.  Les dispositions de cette Section s’appliquent spécifiquement au PDFNet SDK de PDFTron Systems Inc., qui est inclus dans le Logiciel et distribué par Clarivate Analytics sous licence :
(a) L’Utilisateur final reconnaît qu’il :
(i) utilisera PDFNet SDK uniquement comme un composant embarqué du Logiciel ;
(ii) n’utilisera pas PDFNet SDK à des fins de développement, compilation, débogage et autres opérations de conception ;
(iii) n’effectuera pas d’opérations de décompilation, d’analyse, d’ingénierie inverse, d’assemblage à rebours ou de désassemblage, de déverrouillage ou d’autre tentative de découverte du code source ou des algorithmes sous-jacents de PDFNet SDK ou ne tentera pas d’effectuer une des opérations ci-dessus envers le code d’objet de PDFNet SDK ; et
(iv) ne modifiera, n’adaptera, ne traduira ou ne créera aucune œuvre dérivée de PDFNet SDK ou ne fusionnera pas PDFNet SDK avec un autre logiciel.
(b) L’Utilisateur final n’accédera pas, n’installera pas, ne téléchargera pas, ne copiera pas, ne modifiera pas ou ne transférera pas PDFNet SDK, ou toute copie, adaptation, transcription, ou partie fusionnée de celui-ci, sauf comme expressément permis par Clarivate Analytics.  Les droits de l’Utilisateur final seront non exclusifs et sauf comme expressément autorisé par Clarivate Analytics, non imputables ;
(c) PDFTron Systems Inc. aura la propriété exclusive de tout droit, titre et intérêt dans et envers PDFNet SDK, y compris la propriété des droits de propriété intellectuelle et des informations confidentielles les concernant, sous réserve seulement des droits et privilèges accordés à l’Utilisateur final dans le cadre de cet Accord ; et
(d) les obligations de l’Utilisateur final dans le cadre de cet Accord resteront en vigueur tant qu’il continuera à posséder ou utiliser PDFNet SDK, et ces obligations seront exécutables par PDFTron Systems Inc. en tant que tiers contre l’Utilisateur final.

13.  CONFIRMATION. L’utilisation du Produit atteste que l’Utilisateur final a lu cet Accord, le comprend, et accepte d’être lié par son contenu.
 
